CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent site internet «https://www.happycrafterie.com » ci-après dénommé le «Site » est exploité par l’entreprise Happy crafterie, domiciliée au 2 rue Auguste Tramier 69130 Ecully, numéro SIRET : 888 222 775 00015 .
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Happy crafterie pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Happy crafterie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
ARTICLE 1 : Produits
Caractéristiques des produits :
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.happycrafterie.com est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Happy crafterie.
Happy crafterie ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Disponibilité des produits :
Happy crafterie ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits et ne sont données qu’à titre indicatif.
En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Happy crafterie le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) [hors article personnalisé] et l’annulation de la commande concernée.
Happy crafterie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Personnalisation produit :
Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Happy crafterie ne pourra être tenu pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande ou de réponse au questionnaire. Aucune modification ne pourra être apportée.
La personnalisation des produits commandés via un thème sur mesure ou existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression.
ARTICLE 2 : Commande
Inscription Client :
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Prendre note des CGV, confirmer sa commande et son règlement,
- Valider le paiement.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Happy crafterie attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Happy crafterie ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client :
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Confirmation de commande :
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception d’Happy crafterie reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Happy crafterie de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Happy crafterie. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)
Happy crafterie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de paiement :
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Stripe pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« valider la commande ») vous êtes amené sur la page paiement du site Happy crafterie. Vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Services de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Happy crafterie.
Les produits [Hors Box sur mesure] acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 25 jours à compter de la réception du paiement de la commande par Happy crafterie et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
les produits « box sur mesure » acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 25 jours à compter de la réception du questionnaire de personnalisation envoyé par Happy crafterie à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 25 jours à compter de la réception du paiement de la commande par Happy crafterie et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
Happy crafterie se réserve le droit d’effectuer et expédier certaines commandes après les 25 jours ouvrés indiqués, si ces commandes sont passées bien avant le jour de l’événement, c’est à dire entre 4 à 6 mois avant l’événement.
Dans tous les cas, Happy crafterie tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais minimum de 25 jours ouvrés.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Happy crafterie ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 25 jours minimum recommandée par Happy crafterie.
La responsabilité d’Happy crafterie ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Happy crafterie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais d’expédition :
Envoi Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Pour la France métropolitaine, La Corse et Monaco, les livraisons s’effectuent sous 48 heures à 72 heures (après le délai de 25 jours de la personnalisation), sauf jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.
Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.
Délais de transport :
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
Happy crafterie informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Conditionnement :
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance.
En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Happy crafterie pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Droit de rétractation :
[Ne concerne pas les produits personnalisés]
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés.
Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant Happy crafterie par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.
Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite.
Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Happy crafterie remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.
Retour :
[Ne concerne pas les produits personnalisés]
Happy crafterie s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Happy crafterie dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Happy crafterie dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Les produits livrés par Happy crafterie bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Happy crafterie qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété
Happy crafterie se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le client restera acquis à Happy crafterie à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
Tous les éléments du site https://www.happycrafterie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Happy crafterie. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES
1- Collecte de l’information :
En naviguant sur notre site https://www.happycrafterie.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité d’Happy crafterie.
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.
2- Divulgation à des tiers :
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Happy crafterie s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Happy crafterie fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.
3- Finalité de la Collecte :
La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
*De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site
*Fournir un contenu publicitaire personnalisé
*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
*Vous contacter par e-mail
*Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale.
4- Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
5 – Droit de rectification et de suppression :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Happy crafterie via le formulaire de contact, ou l’adresse mail
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Happy crafterie ou à des tiers ayant autorisé Happy crafterie à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Happy crafterie ou à des tiers ayant autorisé Happy crafterie à les exploiter.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d’Happy crafterie par demande écrite.
ARTICLE 11: DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Happy crafterie.
Happy crafterie se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services d’Happy crafterie.
ARTICLE 12 : Litiges-Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LYON.